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Sur le Rhin, une période de tolérance de trois mois pour l’obligation d’annonce électronique à partir du 1 décembre 2021

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A partir du 1 décembre 2021, l’obligation d’annonce par voie électronique va être étendue sur le Rhin à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux (ceux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR). Une période de tolérance de trois mois va être mis en place pour tenir compte des difficultés techniques que peuvent rencontrer certains bateliers.
A partir du 1 décembre 2021, l’obligation d’annonce par voie électronique va être étendue sur le Rhin à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux (ceux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR)…

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