Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le référé-liberté déposé par les transporteurs fluviaux pour obtenir la suspension des travaux du pont trop bas de Pont-sur-Yonne. Ce rejet, « pour un motif de pure forme, n’interdit en rien d’éventuels autres recours sur le fond », a indiqué Entreprises fluviales de France. Le maître d’ouvrage, le conseil départemental, a aussi réagi.
Le tribunal administratif de Dijon a tenu l’audience sur le référé-liberté déposé par les co-requérants Entreprises fluviales de France (E2F), Logiyonne et Pascal Malbrunot le 11 mai 2021. La décision…
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant.
