Une ordonnance et des décrets organisant la fusion des trois ports de l’axe Seine ont été publiés au Journal officiel le 20 mai 2021 pour une application au 1 juin.
Après une présentation en conseil des ministres le 19 mai 2021, l’ordonnance n°2021-614 organisant la fusion des trois ports de l’axe Seine ainsi que trois décrets ont été publiés au Journal officiel.
« L’ordonnance crée, à compter du 1 juin 2021, un nouvel établissement public portuaire de l'Etat, dénommé « Haropa » qui se substituera de plein droit au port autonome de Paris, au grand port maritime du Havre et au grand port maritime de Rouen, dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ainsi que dans l'ensemble de leurs biens, droits, obligations, contrats et conventions liés à leurs activités et à leur gestion », précise le rapport au Président de la République.
Vocation maritime du nouvel ensemble
Le document du conseil des ministres précise que « la construction du premier ensemble portuaire français concrétise le nouvel élan recherché dans la stratégie nationale portuaire ». Il rappelle que « le siège du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine traduit la vocation maritime…
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