Un projet de loi présenté lors du conseil des ministres le 15 février 2022 montre que la France avance sur la ratification de l’amendement de la CDNI visant à assurer la protection de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure.
Le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres du 15 février 2022 indique que « le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement…
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