Vers un report des dates d’application du règlement EMNR

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Selon Voies navigables de France par la voix de son directeur général Thierry Guimbaud, lors d’une réunion publique au Havre le 10 décembre 2018, la Commission européenne pourrait reporter les dates d’application du règlement EMNR qui limite les émissions polluantes notamment des moteurs des bateaux fluviaux.


Le règlement UE 2016/1628, dit engin mobile non routier (EMNR), entré en vigueur le 1er janvier 2017, définit pour chaque catégorie de moteurs deux dates obligatoires d’application. Une date pour la réception UE par type, au-delà de laquelle il est impossible de mettre sur le marché des moteurs non conformes aux exigences du règlement. Une date pour la mise sur le marché, au-delà de laquelle il est interdit de mettre sur le marché des moteurs non conformes au exigences du règlement (moteur de phase V).
Lors de la réunion publique de présentation du plan d’amélioration de la compétitivité du transport fluvial de conteneurs maritimes sur le bassin de la Seine organisée au Port Center du Havre, le 10 décembre 2018, Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigables de France (VNF), a indiqué que la Commission européenne était en « bonne voie »…
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