Les Pays-Bas ont ratifié l’amendement de la CDNI visant à assurer la protection de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure. Le Luxembourg a déjà fait de même. La procédure de ratification est en cours dans les autres pays contractants de la CDNI.
Le 3 juillet 2020, les Pays-Bas ont déposé « l’instrument d’acceptation » de l’amendement à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Celle-ci est l’autorité dépositaire pour ce document.
« Cet instrument d’acceptation avait été signé le 13 mars 2020 par le ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, mais n’avais pu être remis physiquement au dépositaire à Strasbourg jusqu’à ce jour en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 », précise le secrétariat de la CDNI. Le Luxembourg a effectué la même démarche le 7 février. La procédure de ratification est en cours dans les autres pays contractants de la CDNI, soit la France, l’Allemagne, la Belgique et la Suisse.
Des procédures et des installations
L’amendement…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?