La CDNI est entrée en vigueur en novembre 2009 et son objectif est la protection de l’environnement. Sa principale évolution pour prendre en compte le dégazage a été engagée en 2017. Une autre priorité concerne le financement.
La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) a été signée à Strasbourg en 1996 par six pays, soit l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Au terme des ratifications par tous les États signataires, elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2009.
Le texte de la convention distingue la collecte, le dépôt et la réception des déchets en trois catégories : « déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment » (partie A), « déchets liés à la cargaison » (partie B), « autres déchets survenant lors de l’exploitation du bâtiment » (partie C). La CDNI vise à protéger l’environnement et tout particulièrement l’eau. Une modification majeure de la convention a été adoptée en 2017 : l’élargissement de son champ au traitement des résidus gazeux de cargaison liquide. Le processus de ratification de cet amendement…
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