L’Allemagne a ratifié l’amendement de la CDNI visant à assurer la protection de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure. C’est le troisième pays, sur le total de six concernés, a procédé à cette ratification.
Après le Luxembourg et les Pays-Bas, l’Allemagne a ratifié l’amendement de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure) visant à assurer la protection de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure.
Le document d’acceptation a été remis au secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR, qui est l’autorité dépositaire de la CDNI) par la consule d’Allemagne à Strasbourg le 9 février 2021.
Ce sont ainsi trois pays qui ont ratifié l’amendement de la CDNI, il en reste trois qui doivent le faire, soit la France, la Suisse et la Belgique, dans lesquels les procédures se poursuivent à l’échelle nationale. Selon la CCNR, tout devrait être finalisé dans le courant de l’année 2021. L’amendement entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification.
Après le Luxembourg et les Pays-Bas, l’Allemagne a ratifié l’amendement de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure) visant à assurer la protection de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure.
Le document d’acceptation a été remis au secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR, qui est l’autorité dépositaire de la CDNI) par la consule d’Allemagne à Strasbourg le 9 février 2021.
Ce sont ainsi trois pays qui ont ratifié l’amendement de la CDNI, il en reste trois qui doivent le faire, soit la France, la Suisse et la Belgique, dans lesquels les procédures se poursuivent à l’échelle nationale. Selon la CCNR, tout devrait être finalisé dans le courant de l’année 2021. L’amendement entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification.
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