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Un projet de loi du Sénat sur les ports maritimes français

Le Sénat va examiner le 8 décembre 2020 en première lecture une proposition de loi « relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français ». Lors du passage du projet de loi en commission le 25 novembre un amendement a été ajouté concernant la réduction du surcoût de la manutention fluviale.

Suite au rapport de la mission d'information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes en juillet 2020, les sénateurs viennent de finaliser une proposition de loi qui porte le même intitulé et dont l’examen est programmé le 8 décembre en première lecture.

Le texte a été examiné par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 25 novembre. Avec ce texte, l’objectif est de « créer un cadre propice à la reconquête de parts de marché des ports maritimes, en particulier les grands ports maritimes (GPM) relevant de l’État, têtes de pont et premières portes d’entrée du commerce extérieur français ».

Lors de la réunion de la commission, les sénateurs ont demandé au gouvernement de « présenter sans plus attendre sa stratégie nationale portuaire annoncée depuis 2017 ».

Un amendement sur le surcoût de la manutention fluviale

La proposition de loi comprend 17 articles et la commission a adopté 31 amendements dont l’un concerne la réduction du surcoût de la manutention fluviale : « La commission a souhaité ouvrir la possibilité pour les grands ports maritimes volontaires d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’optimisation des coûts, et le cas échéant, de réduction du surcoût de manutention fluviale, dans le cadre d’une instance de discussion qui rendrait compte de ses échanges et propositions au Parlement et au Conseil national portuaire et logistique, afin de favoriser le report modal et le verdissement du transport de marchandises ».

Pour Entreprises fluviales de France (E2F) : « La commission a adopté des dispositions complémentaires visant à préciser que les travaux qui pourraient être confiés au Conseil national portuaire et logistique pourraient notamment porter sur la problématique du coût de manutention fluviale, ou visant à l’installation, dans les grands ports maritimes volontaires, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, d’une instance de concertation associant les représentants de la place portuaire et de l’ensemble de la chaîne logistique et de transport, chargée d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’optimisation du report modal vers les modes massifiés et, le cas échéant, de réduction des éventuels coûts de manutention fluviale avant le 1 janvier 2022 ».

Plus globalement, à propos de la proposition de loi, E2F dit « partager une série de constats formulés par les rapporteurs quant à la trajectoire financière, la gouvernance des ports et la nécessité du report modal, mais n’y voit pas de mesure orientée vers le développement du transport fluvial, le passage portuaire et au-delà-même de l’hinterland, sujet pourtant prioritaire par rapport à toute réforme structurelle des ports ».

Amplifier les 200 M€ pour les ports dans le plan de relance

Pour les sénateurs, deux constats expliquent l’initiative de la proposition de loi. Le premier est que « la performance des ports en France, qui possèdent pourtant des atouts incontestables, reste décevante ». Le deuxième : « La gouvernance du système portuaire français et des établissements portuaires est perfectible. Trois ans se sont écoulés depuis l’annonce d’une nouvelle stratégie nationale portuaire, qui est restée lettre morte. De même, depuis les réformes de 2008 et 2016, les acteurs économiques ont été quasiment exclus des instances décisionnaires des ports, créant parfois frustrations, tensions et incompréhensions ».

Pour le rapporteur Didier Mandelli : « Si l’ensemble des sujets relatifs au développement des ports n’a pas vocation à être traité dans le cadre législatif, certains jalons et outils doivent être prévus par la loi pour favoriser l’attractivité, la compétitivité et la transition écologique dans ce secteur. Entre ne rien faire, comme m’y invite le gouvernement, et bouleverser tout, ce qui n’est souhaitable pour personne, il y a une voie intermédiaire que je souhaite emprunter ».

Pour le sénateur Jean-François Longeot, président de la commission : « Les 200 millions d’euros prévus pour soutenir le verdissement des ports dans le cadre du plan de relance sont un premier pas, qu’il faudra amplifier. Je souhaite que cette proposition de loi poursuive son chemin dans la navette parlementaire pour que nous puissions répondre aux défis de nos ports ».

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