L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 met en place pour les prestations touristiques un système d’avoir de 18 mois plutôt qu’un remboursement. Il s’agit de préserver la trésorerie des professionnels du tourisme. Ce système peut s’appliquer au tourisme fluvial même si des précisions sont nécessaires.
L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 permet aux professionnels de tourisme de proposer à leurs clients la délivrance d’un avoir valable 18 mois en lieu et place d’un remboursement. L’avoir correspond à la totalité des sommes versées par le client lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni par le professionnel de tourisme en raison des mesures prises suite à l’épidémie du Covid-19/coronavirus.
Les prestations concernées sont :
- les contrats de vente de voyages et de séjours, dont les modalités de résolution sont régies par l’article L. 211-14 du Code du tourisme (forfaits touristiques) ;
- les contrats portant sur des services de voyage uniques vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes. Il s’agit, par exemple, de l’hébergement (proposé par l’hébergeur), de la location de voiture et de tout autre service touristique qui ne fait pas…
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