A partir du 1 décembre 2021, soit dans un peu plus d’un an, l’obligation d’annonce par voie électronique sera étendue sur le Rhin à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux (ceux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR). Actuellement, cette obligation s’applique aux convois et bâtiments transportant des conteneurs et aux bâtiments ayant des citernes fixes à bord.
La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a décidé de mettre en place à partir du 1 décembre 2021 l’obligation d’annonce par voie électronique à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux (ceux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR) et non plus seulement aux convois et bâtiments transportant des conteneurs et aux bâtiments ayant des citernes fixes à bord.
Les unités visées à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR sont :
Les bâtiments ayant à leur bord des marchandises dont le transport est soumis à l’ADN,
Les bâtiments d’une longueur supérieure à110 m,
Les bateaux à cabines,
Les navires de mer,
Les bâtiments ayant un système de GNL à bord,
Les transports spéciaux au sens de l’article 1.21. …
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