Les professionnels de la filière fluviale se mobilisent suite à l’annonce de la suppression à partir du 1er janvier 2019 du gazole non routier pour les entreprises de transport de passagers actuellement soumises à un taux réduit de TICPE.
Lors d’une réunion le 18 septembre 2018, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a annoncé aux professionnels de la filière fluviale la suppression du gazole non routier (GNR) à compter du 1er janvier 2019.
Cette mesure aura un impact économique très important sur les entreprises de transport de passagers actuellement soumises à un taux réduit de TICPE au titre de l’arrêté du 10 novembre 2011. Au 1er janvier 2019, ces activités passeront du taux réduit actuel (21,58 c€/litre) au taux général (64,76 c€/L), soit un triplement du coût de la TICPE. Le transport fluvial de marchandises continuera de bénéficier de l’exonération de TICPE, selon la DGEC lors de cette même réunion.
Le Comité des armateurs fluviaux (CAF), fédération représentative de la navigation fluviale en France, est opposé à la mesure annoncée pour les raisons suivantes dont il a fait part à la ministre des Transports Elisabeth Borne.
Une…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?