Dans la suite de la concertation sur le projet de prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône, qui s’est déroulée d’avril à juin 2019, de la remise du rapport et des recommandations du garant fin juillet, l’État a publié fin octobre un document précisant une série d’engagements. Ceux-ci « complètent et améliorent », selon l’État, le projet de prolongation de la concession du Rhône à la CNR.
L’État a publié fin octobre 2019 un document précisant ses engagements suite à la concertation sur le projet de prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s’est déroulée d’avril à juin 2019.
A l’issue de la concertation, le garant de celle-ci avait publié fin juillet un rapport qui rendait compte des échanges lors des réunions et préconisait une série de recommandations à destination de l’État pour faire évoluer le projet afin de mieux répondre aux demandes exprimées par les participants aux différentes réunions publiques (voir notre article). C’est à ces recommandations du garant que répond le document de l’État qui estime ainsi « compléter et améliorer » le projet de prolongation de la concession du Rhône à la CNR, en précisant qu’il était « nécessaire d’apporter des précisions et des perspectives sur les sujets soulevés par le public, et repris par le garant dans ses recommandations ».
Le document publié par l’État, maître d’ouvrage du projet de prolongation de la concession du Rhône, compte 31 pages, cinq chapitres, une annexe et un glossaire. Il est téléchargeable sur le site de la concertation (https://www.prolongation-rhone.fr/).
Neutralité économique du projet de prolongation
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Le chapitre 3, le plus copieux en nombre de pages, détaille les engagements de l’État qui concernent huit aspects : la neutralité économique du projet de prolongation, la gouvernance de la concession, le projet de nouvel ouvrage dans le secteur de Saint Romain de Jalionas, l’agriculture et l’irrigation, la navigation et le développement du transport fluvial, l’environnement et la biodiversité, la gestion du risque d’inondation, le traitement des suites de la concertation préalable.
Concernant le premier aspect, l’État rappelle que « le public a émis une exigence de transparence et de communication des données ayant permis de construire le modèle économique du projet de prolongation de la concession ». Rappelons que la concession actuelle date de 1933, prend fin le 31 décembre 2023 et la suivante enchaîne jusqu’en 2041.
Pour l’État, « le projet de prolongation du contrat de concession du Rhône doit être neutre économiquement, c’est-à-dire que le concessionnaire ne doit pas tirer un bénéfice indu de l’exploitation du Rhône sur la période de prolongation ». Afin de calculer la neutralité économique, l’État indique : « Il s’agit, dans un premier cas, de calculer les revenus pour le concessionnaire d’ici 2023 en l’absence de prolongation et, dans un second cas, de calculer les revenus du concessionnaire avec les flux financiers dont il bénéficiera en cas de prolongation jusqu’en 2041.
D’un point de vue technique, ce sont les revenus actualisés, c’est-à-dire les revenus rapportés à une même date de référence par l’application d’un taux d’actualisation pour tenir compte de la valeur temps de l’argent, qui doivent être égaux.
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