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« Régionalisation » de la société du canal Seine-Nord Europe : le décret est paru

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Le décret adaptant l’organisation et le fonctionnement de la société du canal Seine-Nord Europe à son nouveau statut d’établissement public local est paru le 11 mars 2020 pour une entrée en vigueur à partir du 1er avril. Cette étape de « régionalisation » de cette société prévue par la loi d’orientation des mobilités (Lom) se réalise ainsi concrètement et dans le délai annoncé.
Le décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 adaptant l’organisation et le fonctionnement de la société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE) à son nouveau statut d’établissement public local (« régionalisation »)…

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