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Le Sénat a adopté son projet de loi sur les ports maritimes français

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Le Sénat a adopté lors de sa séance du 8 décembre 2020 un projet de loi sur les ports maritimes français, avec quelques modifications, et qui va poursuivre son parcours législatif à l’Assemblée nationale. Le gouvernement ne soutient pas ce texte et a indiqué que la stratégie nationale portuaire serait présentée début 2021 et non plus courant décembre 2020.

Comme prévu, les sénateurs ont examiné une proposition de loi « relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français » lors de leur séance du 8 décembre 2020. Le texte a été adopté avec quelques modifications et va poursuivre son parcours législatif à l’Assemblée nationale où il a été transmis à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Lors de la séance, les sénateurs ont supprimé une disposition controversée qui ouvrait la possibilité d'une décentralisation de la propriété et de la gestion des GPM aux régions qui en feraient la demande.

Le texte propose, notamment, la création d'un conseil national portuaire et logistique (CNPL) chargé du suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale portuaire, quand elle sera présentée. Il renforce la représentation des collectivités territoriales et des acteurs économiques au sein du conseil de surveillance de chaque GPM.

Au nom du gouvernement, le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a indiqué ne pas pouvoir soutenir la proposition de loi, même si le gouvernement en partage « de nombreuses idées. Le gouvernement agit pour rendre nos ports plus forts, plus durables. Mais cette proposition de loi est-elle le bon véhicule ? Je ne le pense pas, nombre de ses dispositions relevant du domaine réglementaire et étant pour beaucoup en cours de mise en place. Le gouvernement ne soutient donc pas en l'état cette proposition de loi ».

La déclaration du ministre a permis d’apprendre que le calendrier de présentation de la stratégie nationale portuaire avait glissé de courant décembre 2020, comme l’avait annoncé la ministre de la mer, au début de l’année 2021, toujours à l’occasion d’un Cimer. Elle comprendra trois axes : compétitivité, souveraineté et verdissement.

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