De mi-mai à mi-juin 2019, l’Assemblée nationale étudie le projet de loi d’orientation des mobilités à la suite du Sénat. Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a fait part de son analyse sur le texte modifié par les sénateurs.
Le parcours au Sénat du projet de loi d’orientation des mobilités (Lom) étant achevé, l’Assemblée nationale a commencé son travail mi-mai sur ce texte au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, est intervenue le 14 mai 2019 devant cette commission pour faire part de son analyse sur le texte modifié par les sénateurs.
La ministre a estimé : « Le texte sorti du Sénat, bien qu’ayant doublé en nombre d’articles, respecte les grands équilibres que nous avions voulus ». Elle a regretté « le déplacement du titre de programmation en tête de ce texte » par les sénateurs en précisant immédiatement : « J’ai bien compris que le Sénat et le rapporteur en faisaient une ligne rouge. Aussi, dans un esprit constructif vis-à-vis du Sénat, je ne vous propose pas de re-déplacer ce titre. Je salue le choix de votre commission d’examiner le texte…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
