L’article 9 du projet de loi de finances (PLF) 2019 supprime la taxe affectée à la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) et « par cohérence », procède aussi « à la dissolution de cet établissement public ». La question de la représentation des artisans bateliers demeure pour le moment entière.
Le projet de loi de finances (PLF) 2019, dont une partie a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 octobre 2018, comprend un article 9 intitulé « suppression de taxes à faible rendement ». C’est…
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