L’article 9 du projet de loi de finances (PLF) 2019 supprime la taxe affectée à la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) et « par cohérence », procède aussi « à la dissolution de cet établissement public ». La question de la représentation des artisans bateliers demeure pour le moment entière.
Le projet de loi de finances (PLF) 2019, dont une partie a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 octobre 2018, comprend un article 9 intitulé « suppression de taxes à faible rendement ». C’est cet article qui supprime la taxe affectée à la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA). Il supprime aussi la taxe hydraulique affectée à VNF (voir encadré).
L’exposé des motifs de cet article précise que « par cohérence », il est aussi procédé « à la dissolution de l’établissement public CNBA, qui n’apparaît plus adapté aux missions de représentation du secteur professionnel de la batellerie artisanale, conformément aux conclusions du référé de la Cour des comptes du 8 décembre 2017 ».
La suppression de la taxe affectée à la CNBA et de cet établissement public administratif jouant le rôle d’une chambre des métiers…
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