Le décret n°2020-1310 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » a été publié au Journal officiel. Les dispositions concernant les transports sont dans le titre 2.
Le décret n°2020-1310 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » a été publié au Journal officiel le 29 octobre 2020.
Les dispositions concernant les transports des passagers sont dans le titre 2, chapitre 1 puis section 1, articles 5 à 9 concernant le transport maritime et fluvial.
Elles sont similaires à celles prises lors du premier confinement, comme « la circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite ». Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes autres mesures complémentaires nécessaires.
Les dispositions pour le transport de marchandises sont au chapitre 2, article 22.
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