Le décret fixant les mesures de l’étape 2 du dé-confinement à partir du 2 juin 2020 est paru au Journal officiel le 1er juin. La section 1 et ses articles 5 à 9 apportent des précisions sur les « dispositions concernant le transport maritime et fluvial » pour l’activité passagers.
Comme annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe lors de la conférence de presse du 28 mai 2020, le décret fixant les mesures de l’étape 2 du dé-confinement à partir du 2 juin est paru au Journal officiel le 1er juin.
La section 1 et ses articles 5 à 9 apportent des précisions sur les « dispositions concernant le transport maritime et fluvial » pour l’activité passagers.
L’article 5 précise que ces dispositions « s'appliquent à tout navire ou bateau à passagers » et « aux navires ou bateaux relevant d'une autorité organisatrice ou d'Ile-de-France Mobilités effectuant un transport public de voyageurs et les espaces qui y sont affectés ».
L’article indique 6 notamment : « Sauf dérogation accordée par le préfet territorialement compétent, la circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite. Par exception, les bateaux à hébergement embarquant…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
