Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni à Strasbourg en avril 2019. 11 Etats membres de l’Union européenne (UE), la Commission européenne, les commissions de la Moselle et du Rhin et 7 organisations agréées (AQUAPOL, EDINNA, ETF, GERC, IVR, OEB, UENF) ont participé à cette réunion du Cesni dont l’objectif est de renforcer au plan européen la gouvernance dans le domaine réglementaire de la navigation intérieure. Parmi les sujets abordés lors de cette réunion : les prescriptions applicables aux moteurs des bateaux de navigation intérieure dans le contexte des nouvelles prescriptions du règlement EMNR, la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure.
Plusieurs documents ont été adoptés et sont disponibles sur le site internet du Cesni. Il s’agit de la notice explicative des amendements au Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2019/1, d’un Guide sur la procédure pour les dérogations et équivalences aux prescriptions techniques. La procédure décrite dans ce guide « permet de recueillir des enseignements tirés de projets pilotes (par exemple dans le domaine des carburants de substitution) et de soutenir activement l’innovation et l’écologisation de la flotte », indique le Cesni.
Un autre document a été adopté et est disponible sous forme de foire aux questions (FAQ) pour aider les acteurs du secteur à comprendre et à observer les prescriptions applicables aux moteurs des bateaux de navigation intérieure dans le contexte des nouvelles prescriptions du règlement (UE) 2016/1628 relatif aux engins mobiles non routiers (EMNR) et de l’ES-TRIN. « La nouvelle édition 2019 contient des clarifications sur l’utilisation de certaines catégories de moteurs (NRE et Euro VI), les moteurs à puissance réduite et les systèmes de post-traitement des gaz d’échappement de moteurs neufs et existants ». Lors de la réunion, il a aussi été confirmé que le CESNI allait publier prochainement des lignes directrices relatives à la procédure de vérification de l’éligibilité à l’installation des moteurs marinisés, c’est-à-dire de moteurs destinés aux poids lourds ou à des applications industrielles qui sont convertis pour être installés à bord de bateaux de navigation intérieure.
Format électronique recommandé pour les certificats de qualification
La réunion du Cesni a aussi été l’occasion d’échanger sur la directive 2017/2397 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure. Les Etats membres de l’UE disposent d’un délai de 4 ans soit jusqu’au 17 janvier 2022 pour adopter les mesures nécessaires pour se conformer à la nouvelle directive.
Les discussions lors de la réunion du Cesni d’avril 2019 se sont concentrées sur le format des modèles de documents des équipages, lesquels doivent être inclus dans les actes de mise en œuvre au plus tard le 17 janvier 2020 conformément à l’article 34 de la directive 2017/2397 et qui seront incorporés dans des annexes à la version révisée du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN). Les nouveaux modèles de documents seront la concrétisation de la réglementation modernisée en matière de qualifications professionnelles qui vise à rendre le secteur plus attrayant et orienté vers l’avenir.
Il a été décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Cesni en octobre 2019 l’adoption de projets de standards pour les modèles de : livret de service, livret de service combiné avec un certificat de qualification (autre que celui du conducteur), livre de bord, certificat d’examen pratique et certificat de qualification de conducteur et certificats de qualification d’expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et d’expert en navigation à passagers.
D’autre part, alors que la directive 2397/2017 prévoit que la Commission européenne soumette d’ici le 17 janvier 2026 au Parlement européen et au Conseil une évaluation des livrets de service et livres de bord électroniques non falsifiables, le format électronique a déjà été proposé par le CESNI pour les certificats de qualification de conducteur et les certificats de qualification d’expert en navigation à passagers et d’expert en GNL.
Les experts du Cesni ont souligné qu’un format électronique peut être produit et aisément signé électroniquement et qu’il est accessible hors ligne sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Le format électronique peut être modifié aisément par une autorité compétente lorsqu’un conducteur obtient des qualifications supplémentaires telles que des autorisations spécifiques pour naviguer au radar ou dans des secteurs présentant des risques particuliers. Ces certificats de qualification matérialisés auparavant sous la forme de cartes plastifiées supplémentaires pour chaque qualification sont désormais contenus dans un même certificat conforme au modèle adopté par le Cesni. La mise à jour est également aisée lorsque des restrictions médicales doivent être modifiées. En outre, la délivrance du certificat électronique est moins onéreuse et, contrairement au format carte d’identité, l’espace disponible n’y est pas limité. Une copie du certificat électronique peut être imprimée par son titulaire, tandis que l’original est conservé par l’autorité de délivrance (pas de risque de perte). Les conducteurs, experts en navigation à passagers et experts en GNL, de même que les administrations, verront leurs contraintes administratives allégées.
Le Cesni a proposé de laisser au titulaire le choix entre un format physique ou électronique, « en espérant néanmoins que le format électronique se généralisera très rapidement dans le domaine des qualifications professionnelles ». Le Cesni a estimé que « cette initiative pourrait ouvrir la voie à la création de livrets de service et de journaux de bord électroniques. De fait, un code-barres 2D est déjà prévu sur les nouveaux certificats de qualification physiques pour tous les membres d’équipage et le personnel de sécurité, reliant leurs certificats au contenu de la base de données européenne des équipages ». Pour le Cesni, « cela facilitera considérablement la vérification des livrets de service délivrés après le 17 janvier 2022, tout en évitant les situations où une personne détient plus d’un justificatif de sa qualification ».
