La révision de la directive sur les transports combinés est reportée

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La révision de la directive sur les transports combinés débutée en 2017 a été reportée par la Commission européenne fin janvier 2020. Un nouveau processus de révision pourrait être lancé dans un délai d’un an.

La Commission européenne a annoncé fin janvier 2020 le report de la révision de la directive sur les transports combinés (n°92/106/CEE). Le travail de modernisation du texte avait été lancé en novembre 2017. Ce texte « relatif à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres » entame sa 28e année d’existence.
« Si elle demeure pertinente pour la réalisation de l’objectif de réduction des externalités négatives inscrit dans la politique de l’UE en matière de transports, son efficacité et son efficience pourraient être améliorées par une révision judicieuse », indiquait la Commission dans son exposé des motifs au début de sa nouvelle proposition de directive en novembre 2017. Elle rappelait que cette directive « est le seul instrument juridique à l’échelon de l’Union qui incite directement à passer du transport de marchandises par route à des modes à moindres émissions tels que les voies navigables…
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