Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) circule depuis quelque temps avec son exposé des motifs et une note de présentation au Conseil d’Etat auquel le texte a été adressé pour relecture. Concernant le fluvial, le portuaire et le maritime, les passages sont peu nombreux. Mais rien n’est encore définitif. Des mesures, par exemple pour VNF ou la CNBA, seront dans d’autres vecteurs législatifs comme le projet de loi de finances ou feront l’objet d’ordonnances. Le volet sur la programmation des infrastructures n’est pas encore prêt.
La lecture du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), de son exposé des motifs, de la note de présentation au Conseil d’Etat montre une orientation forte vers l’amélioration des mobilités du quotidien et des transports des personnes dans les territoires. Le ressenti était sensiblement le même lors et à l’issue des Assises de la mobilité qui ont eu lieu à l’automne 2017 dont le projet de loi « est le fruit de cette concertation approfondie ». Accélérer la croissance des nouvelles solutions de mobilités, et réussir la transition écologique des mobilités constituent des priorités.
Le projet de loi comporte…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
