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La LOM prend forme

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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) circule depuis quelque temps avec son exposé des motifs et une note de présentation au Conseil d’Etat auquel le texte a été adressé pour relecture. Concernant le fluvial, le portuaire et le maritime, les passages sont peu nombreux. Mais rien n’est encore définitif. Des mesures, par exemple pour VNF ou la CNBA, seront dans d’autres vecteurs législatifs comme le projet de loi de finances ou feront l’objet d’ordonnances. Le volet sur la programmation des infrastructures n’est pas encore prêt.

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