Suite au vote de la conférence des parties contractantes en juillet 2020, la rétribution d’élimination pour les déchets huileux et graisseux (partie A de la convention CDNI), est passée à 8,50 euros pour 1 000 litres de gazole détaxé avitaillé à partir du 1 janvier 2021. Explications.
Depuis le 1 janvier 2021, la rétribution d’élimination pour les déchets huileux et graisseux (partie A de la convention CDNI), est passé à 8,50 euros pour 1 000 litres de gazole détaxé avitaillé. Cette hausse avait été votée en juillet 2020 par la conférence des parties contractantes (CPC) relative à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) de septembre 1996.
« Le système de paiement électronique de la CDNI (SPE-CDNI) et les terminaux dans l’ensemble du champ d’application de la CDNI ont été adaptés en conséquence afin de rendre opérationnelle l’augmentation de la rétribution d’élimination au 1 janvier 2021 », précise le secrétariat exécutif en charge de la convention (plus d’informations : www.cdni-iwt.org).
Première augmentation depuis 2011
C’est la première fois que le montant de cette…
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